2026 : NOUVELLE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
A partir du 1 janvier 2026, le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) et/ou le Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standard (CATS) sont OBLIGATOIRE pour voler avec un drone en France et partout en Europe.
Qu’est-ce que le BAPD ?
Le BAPD permet à un télépilote de voler en catégorie “open” A1, A2 et A3 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.
Il permet de voler dans des conditions à risque faible et ne demande pas de formation pratique au pilotage de drone (voir schéma ci dessous).
Qu’est-ce que le CATS ?
Le CATS permet à un télépilote de voler en catégorie “spécifique” STS-01 et STS-02 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.
Il permet de faire voler son drone dans des scénarios à risque modéré; c’est-à-dire en agglomération sous certaine condition et aussi en vol hors vue directe avec le drone (voir schéma ci-dessous).
La catégorie ouverte / open
- La réglementation européenne du drone civil comprend 3 sous catégories (A1, A2 et A3) en catégorie ouverte, ou “open” (voir schéma ci-dessous).
- En effet, dans la catégorie ouverte, les drones peuvent être utilisés sans permis s’ils volent à vue, restent en dessous de 120m d’altitude et ont un poids maximum de 25kg.
- En fonction du poids du drone, il existe des restrictions sur la distance à laquelle il peut être piloté par rapport à des personnes non impliquées.
- Le télépilote doit s’enregistrer auprès de l’autorité aéronautique.
Catégorie / Classe de Drone C0 C1 C2 C3 C4
La catégorie spécifique
- La catégorie spécifique comprends deux scénarios standards européens (STS-01 et STS-02) (voir schéma ci dessous).
Le scénario STS-01 correspondant au scénario de vol français S3 et le scénario STS-02 correspond au scénario de vol français S2. - Dans cette catégorie nous pouvons réaliser des opérations dites à « risque modéré ».
- En effet, elle autorise le “vol hors vue directe » et dans des zones présentant de potentiels dangers : agglomération, zone industrielle, zone commerciale, proximité d’aérodrome…
Catégorie / Classe de Drone STS-01 STS-02
Les classes de drone
- Les drones sont classés de C0 à C6 selon leur poids, leur équipement et leur niveau de sécurité.
- Ces classes déterminent les usages autorisés et les exigences pour les télépilotes (voir tableau ci dessous).
- Ces classes sont liées aux catégories d’exploitation : OPEN (bas risque), SPÉCIFIQUE (risque modéré).
- C0 : Moins de 250 g, faible risque. Vol autorisé presque partout (hors zones interdites), aucune formation requise.
- C1 : Moins de 900 g. Vol possible en agglomération avec une formation en ligne (catégorie OPEN A1/A3).
- C2 : Jusqu’à 4 kg. Vol à proximité des personnes possible, mais pas au-dessus. Formation plus poussée (OPEN A2).
- C3 et C4 : Jusqu’à 25 kg. Utilisés dans des zones contrôlées ou dégagées. Vol à distance de sécurité des personnes (A3).
- C5 et C6 : Drones plus spécialisés pour la catégorie SPÉCIFIQUE.
